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Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités, n° 965
, déposé(e) le jeudi 13 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
