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Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, n° 974
, déposé(e) le lundi 17 février 2025
- Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 16h31
Les rapporteurs
