Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978 , déposé(e) le mardi 18 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 16h09

L'auteur de la proposition