- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 19 février 2025
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.
Nomination : mercredi 5 mars 2025
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins, n° 1671
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2025 à 11h30
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2025 à 12h15
Rapport d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins. (Tome 1671)
- Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2025 à 10h30
Dépot : jeudi 3 juillet 2025
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission