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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 17ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 19 février 2025

Composition et travaux de la commission