Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 17 février 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 17 février 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 mars 2026
Dépôt au Sénat
Lundi 17 février 2025
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Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, n° 348, déposée le lundi 17 février 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 17 février 2025
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Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, n° 348, déposée le lundi 17 février 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 17 février 2025
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Texte de la commissionMercredi 25 février 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348)., n° 436, déposé le mercredi 25 février 2026.Mise en ligne : mercredi 25 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 25 mars 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348)., n° 436, déposé le mercredi 25 février 2026.Mise en ligne : mercredi 25 février 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 26 mars 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, n° 2584, déposée le jeudi 26 mars 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 15h26
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 mars 2026
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