Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/03/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019 , déposé(e) le lundi 3 mars 2025 Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58 L'auteur de la proposition M. Philippe Bolo Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Marie-Noëlle Battistel. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019 , déposé(e) le lundi 3 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58 Les rapporteurs M. Philippe Bolo Com. Affaires européennes Rapporteur Mme Marie-Noëlle Battistel Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires économiques FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019), n° 1361 Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 14h57 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1361-A0 Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 9h40 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15h10 VI CR - Examen du texte Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Texte adopté Texte adopté Résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 16 juin 2025, T.A. n° 143 Mise en ligne : lundi 16 juin 2025 à 10h30 Dépôt
