Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019 , déposé(e) le lundi 3 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteurs.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 9h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15h10 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission