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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019
, déposé(e) le lundi 3 mars 2025
- Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019
, déposé(e) le lundi 3 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteurs.
Nomination : mercredi 9 avril 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019), n° 1361
- Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 14h57
Dépot : mercredi 30 avril 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 9h40
Dépot : mercredi 30 avril 2025