Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone, n° 1023 , déposé(e) le mercredi 5 mars 2025 Mise en ligne : jeudi 13 mars 2025 à 11h30 La rapporteure Mme Brigitte Klinkert Affaires étrangères Composition et travaux de la commission
