Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants, n° 1054 , déposé(e) le mardi 11 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h27

L'auteur de la proposition