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Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions, n° 1068
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h29
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Anchya Bamana,
Mme Brigitte Barèges,
M. José Beaurain,
M. Matthieu Bloch,
M. Marc Chavent,
M. Sébastien Chenu,
M. Bruno Clavet,
Mme Caroline Colombier,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Edwige Diaz,
M. Emmanuel Fouquart,
Mme Florence Goulet,
Mme Monique Griseti,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Florence Joubert,
M. Bartolomé Lenoir,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Alexandra Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Yaël Ménaché,
M. Éric Michoux,
M. Thibaut Monnier,
M. Serge Muller,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Emeric Salmon,
M. Lionel Tivoli.