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Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs, n° 1084
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h31
Les cosignataires
M. Roger Chudeau,
M. Jérôme Buisson,
M. Julien Rancoule,
Mme Lisette Pollet,
Mme Florence Goulet,
M. Philippe Lottiaux,
M. Jorys Bovet,
Mme Sandrine Dogor-Such,
Mme Edwige Diaz,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Christine Loir,
Mme Stéphanie Galzy,
Mme Angélique Ranc,
M. Bruno Bilde,
Mme Marine Hamelet,
Mme Pascale Bordes,
M. Laurent Jacobelli,
M. Kévin Pfeffer,
M. Thierry Frappé,
M. José Beaurain,
Mme Laure Lavalette,
M. Alexandre Loubet,
M. Sébastien Chenu,
M. Matthieu Marchio,
M. Timothée Houssin,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
Mme Hélène Laporte,
M. Hervé de Lépinau,
M. Antoine Villedieu,
M. Emeric Salmon,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Géraldine Grangier,
M. Philippe Ballard,
M. Alexandre Sabatou,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Joëlle Mélin,
M. José Gonzalez,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Kévin Mauvieux.