Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs, n° 1084, déposée le mardi 11 mars 2025.
Proposition de loi, n° 1084
17e législature
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs, n° 1084, déposée le mardi 11 mars 2025.
