Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs, n° 1084, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h31
Renvoyé(e) à la commission des lois.