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Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité, n° 1088
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h31
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Taite,
M. Paul-André Colombani,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Laurent Mazaury,
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Christelle Petex,
M. Eric Liégeon,
M. Michel Herbillon,
M. Ian Boucard,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Olivier Marleix,
Mme Constance de Pélichy,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Paul Midy,
M. Hubert Brigand,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Charles de Courson,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Salvatore Castiglione,
Mme Perrine Goulet,
M. Alexandre Portier,
M. Joël Bruneau,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Fabrice Brun,
Mme Violette Spillebout,
Mme Maud Petit,
Mme Sandrine Josso,
Mme Annie Vidal,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Romain Daubié,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Jean-Didier Berger,
M. Philippe Gosselin,
M. Hubert Ott,
Mme Julie Delpech.