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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 mars 2025 une Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 12 mars 2025
Rapporteur
La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur.
Nomination : jeudi 20 mars 2025
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 1697
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2025 à 16h40
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 juillet 2025
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission