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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 17ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 mars 2025 une Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 12 mars 2025

Rapporteur

La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur.

Nomination : jeudi 20 mars 2025

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission