Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/03/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108 , déposé(e) le mercredi 12 mars 2025 Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 18h33 L'auteur de la proposition M. Gabriel Amard Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Ott, M. Marcellin Nadeau, Mme Chantal Jourdan, Mme Marie Pochon, M. Olivier Serva. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108 , déposé(e) le mercredi 12 mars 2025 Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 18h33 Le rapporteur M. Gabriel Amard Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gabriel Amard , rapporteur. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Nomination rapporteur Dépôt
