Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108, déposée le mercredi 12 mars 2025.

Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 18h33
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108, déposée le mercredi 12 mars 2025.

Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 18h33
Examen en commission

2 commissions saisies
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mercredi 12 mars 2025

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 29 octobre 2025

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108), n° 2052, déposé le mercredi 29 octobre 2025.

Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 9h55

Rapport de la commission

Mercredi 29 octobre 2025

Texte de la commission, n° 2052-A0, déposé le mercredi 29 octobre 2025.

Mise en ligne : vendredi 31 octobre 2025 à 9h55

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 29 octobre 2025

Accéder à la page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 1^er décembre 2025.