Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108, déposée le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 18h33
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108, déposée le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 18h33
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 12 mars 2025
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