Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

• Proposition de résolution, sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108, déposée le mercredi 12 mars 2025.

  Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 18h33
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108, déposée le mercredi 12 mars 2025.

  Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 18h33
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 12 mars 2025

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