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Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer, n° 1115
, déposé(e) le vendredi 14 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h32
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Emmanuel Maurel,
M. Yannick Monnet,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou.