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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 mai 2025
Les étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 452
, déposé(e) le mardi 18 mars 2025
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 452
, déposé(e) le mardi 18 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Franck Dhersin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 mai 2025
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 15 mai 2025
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435
, déposé(e) le jeudi 15 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 19h41
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435), n° 1446
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 16h15
Dépot : mercredi 21 mai 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h30
Dépot : mercredi 21 mai 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1435
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1446
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, le 2 juin 2025, T.A. n° 125
- Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 19h00
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 676
, déposé(e) le lundi 2 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable