Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 mai 2025

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 676 , déposé(e) le lundi 2 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable