Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre, n° 1217 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h46 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras
