Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

17^e législature

Proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises (dépôt le mardi 1er avril 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises, n° 1219, déposée le mardi 1er avril 2025.

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h46
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.