Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 1223 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h47

L'auteur de la proposition