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Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 10 avril 2025 une Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 10 avril 2025
Rapporteur
La commission a nommé M. Alexandre Loubet , rapporteur.
Nomination : mercredi 5 mars 2025
Rapport de la commission
Rapport d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, n° 1702
- Document non encore publié
Rapport (Tome 1)
- Document non encore publié
Comptes rendus des auditions (Tome 2)
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 10 juillet 2025
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission