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Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 21 mai 2025

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée, n° 1298 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires