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Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1335
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Thibault Bazin,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
M. Sylvain Berrios,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
Mme Sandrine Josso,
M. Xavier Lacombe,
M. Vincent Ledoux,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
M. Emmanuel Maurel,
M. Jean Moulliere,
Mme Sophie Pantel,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Maud Petit,
M. Alexandre Portier,
Mme Violette Spillebout,
M. David Taupiac,
M. Stéphane Viry,
Mme Estelle Youssouffa.