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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 1339 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Emmanuel Maurel , rapporteur.

Nomination : mardi 13 mai 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339), n° 1461 :
Dépot : mardi 27 mai 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1339
Accéder aux amendements 13 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 13 mai 2025 à 16h20 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 21h15

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 5 juin 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
  • Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
  • Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Dépôt