Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

• Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 1339, déposée le mardi 22 avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, n° 1339, déposée le mardi 22 avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 5 juin 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats