Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil, n° 1341 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 mai 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 9h30

    - Amendements article 88

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 5 juin 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
  • Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
  • Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Dépôt