Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, n° 1440 , déposé(e) le mardi 20 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 20 mai 2025 à 10h12

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Mikaele Seo , rapporteur.

Nomination : mercredi 7 mai 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440), n° 1445
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 mai 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1445-A0
  • Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 13h35
Dépot : mercredi 21 mai 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1440
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 26 mai 2025 à 15h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1445-A0
  • Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 13h35
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 26 mai 2025
    - Discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  • Deuxième séance publique du lundi 26 mai 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1ère lecture