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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2025
Les étapes de la procédure
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, n° 546
, déposé(e) le mardi 22 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Evelyne Corbière Naminzo , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 14 mai 2025
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, n° 1440
, déposé(e) le mardi 20 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 20 mai 2025 à 10h12
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440), n° 1445
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 16h00
Dépot : mercredi 21 mai 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 13h35
Dépot : mercredi 21 mai 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1440
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 13h35
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2104 sur l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 184
Nombre de suffrages exprimés : 184
Majorité absolue : 93
Pour l'adoption : 184
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna le 26 mai 2025, T.A. n° 119
- Mise en ligne : mardi 3 juin 2025 à 14h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
17ème législature
Publiée au Journal Officiel du 3 juin 2025 [sur le site Légifrance]