Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant création d'un statut de vétéran, n° 1391
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
Mme Sylvie Bonnet,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Julien Dive,
M. Michel Herbillon,
M. Corentin Le Fur,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Thibault Bazin,
M. Vincent Descoeur,
M. Hubert Brigand.