Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Vincent Trébuchet,
M. Gérault Verny.