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La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bartolomé Lenoir , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 juin 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412), n° 1595
  • Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 14h15
Dépot : mercredi 18 juin 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1595-A0
  • Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 17h40
Dépot : mercredi 18 juin 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 1412
Accéder aux amendements 16 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1595-A0
  • Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 1595
Accéder aux amendements 21 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
  • Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
  • Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

Dépôt