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- La relance d'une politique nataliste
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Vincent Trébuchet,
M. Gérault Verny.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Bartolomé Lenoir , rapporteur.
Nomination : mercredi 4 juin 2025
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
-
Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
-
Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste