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La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bartolomé Lenoir , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 juin 2025

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
  • Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
  • Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

Dépôt