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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00

Etude d'impact

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  • Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer

Texte de l'accord international