Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Dieynaba Diop , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d'un rapporteur.