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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434
, déposé(e) le jeudi 15 mai 2025
- Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
Etude d'impact
- Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
Texte de l'accord international
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434
, déposé(e) le jeudi 15 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Dieynaba Diop , rapporteure.
Nomination : mercredi 25 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination d'un rapporteur.