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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 9h58

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur.

Nomination : mardi 27 mai 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2025
    - Discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024
  • Troisième séance publique du mardi 10 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024

Dépôt