Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2025 , mis(e) en ligne le 26 mai 2025 à 9h58
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2025 , mis(e) en ligne le 26 mai 2025 à 9h58 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur (Nomination : mercredi 4 juin 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1491 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 1456 :
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur (Nomination : mardi 27 mai 2025)
Avis de la commission :
Avis, n° 1523 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 18h25
Amendements déposés sur le texte n° 1456 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 mai 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1456 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 729 , déposé(e) le 11 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 756 , document non encore publié