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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 mai 2025

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024, n° 1456 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 9h58

Le rapporteur

M. Jean-Didier Berger

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Affaires sociales
FOND
Finances
AVIS

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1456

Accéder aux amendements 12 amendement(s)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur.

Nomination : mardi 27 mai 2025

Amendements déposés sur le texte n° 1456

Accéder aux amendements 13 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 27 mai 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2025
- Discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024
Troisième séance publique du mardi 10 juin 2025
- Suite de la discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024