Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux, n° 1504 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18 L'auteur de la proposition Mme Manon Meunier
