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Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression, n° 1508
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Élisabeth de Maistre,
Mme Justine Gruet,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Patrick Hetzel,
M. Corentin Le Fur,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Vincent Rolland,
M. Fabrice Brun,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Thibault Bazin,
M. Éric Pauget,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Alexandre Portier,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Eric Liégeon,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Christelle Petex,
M. Jean-Didier Berger,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Nicolas Ray,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Pierre Cordier,
Mme Alexandra Martin,
M. Nicolas Forissier,
M. Guillaume Lepers,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Vincent Descoeur,
M. Olivier Marleix,
Mme Emmanuelle Hoffman,
M. Vincent Ledoux,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Félicie Gérard,
M. Romain Daubié,
M. Joël Bruneau,
M. Denis Masséglia,
M. Philippe Fait,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Maud Petit,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
Mme Violette Spillebout,
Mme Lise Magnier,
M. Thierry Benoit,
Mme Constance de Pélichy,
M. Christophe Naegelen,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Castellani,
M. Laurent Mazaury,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Véronique Besse,
Mme Sabine Thillaye,
M. Bruno Fuchs,
M. Sylvain Berrios,
M. Jean Laussucq,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Lionel Vuibert,
M. Stéphane Viry,
Mme Sophie Panonacle,
M. Sébastien Huyghe,
M. Laurent Croizier.