Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens, n° 1527 , déposé(e) le jeudi 5 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure