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Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n° 1535
, déposé(e) le mardi 10 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55
Les cosignataires
M. Joël Bruneau,
M. Pierre Cordier,
M. Michel Herbillon,
Mme Hélène Laporte,
M. Kévin Mauvieux,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
Mme Constance de Pélichy,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Charles Rodwell,
M. Eric Liégeon,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Brigitte Barèges,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Marc Chavent,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Guillaume Lepers,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Laurent Wauquiez,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Christelle Petex.