Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques, n° 1538 , déposé(e) le mardi 10 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55 L'auteur de la proposition M. François-Xavier Ceccoli
