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Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers, n° 1539
, déposé(e) le mardi 10 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55
