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L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, n° 1701
, déposé(e) le jeudi 10 juillet 2025
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 19h00
Les rapporteures
Comité d'évaluation et contrôle