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Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, n° 1704
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
Les cosignataires
M. Arthur Delaporte,
M. Joël Aviragnet,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-José Allemand,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Alain David,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Thierry Sother,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
M. Arnaud Bonnet,
M. Alexis Corbière,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
Mme Julie Ozenne,
M. François Ruffin,
Mme Karine Lebon,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Michel Castellani,
Mme Constance de Pélichy,
M. Olivier Falorni,
M. Moerani Frébault,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Philippe Fait,
Mme Anne-Cécile Violland.