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Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs, n° 1750
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Théo Bernhardt,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
Mme Pascale Bordes,
Mme Manon Bouquin,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Sandra Delannoy,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Alexandre Dufosset,
M. Gaëtan Dussausaye,
M. Aurélien Dutremble,
M. Auguste Evrard,
M. Frédéric Falcon,
M. Marc de Fleurian,
M. Emmanuel Fouquart,
M. Julien Gabarron,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Jonathan Gery,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
M. Antoine Golliot,
M. José Gonzalez,
Mme Géraldine Grangier,
Mme Monique Griseti,
M. Michel Guiniot,
Mme Marine Hamelet,
M. Sébastien Humbert,
M. Pascal Jenft,
M. Alexis Jolly,
Mme Tiffany Joncour,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
M. Robert Le Bourgeois,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Nadine Lechon,
M. Bartolomé Lenoir,
M. Hervé de Lépinau,
M. René Lioret,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. David Magnier,
M. Pascal Markowsky,
M. Patrice Martin,
Mme Michèle Martinez,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Yaël Ménaché,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
M. Maxime Michelet,
M. Serge Muller,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
M. Julien Rancoule,
Mme Catherine Rimbert,
M. Joseph Rivière,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Thierry Tesson,
M. Romain Tonussi,
M. Vincent Trébuchet,
M. Antoine Villedieu,
M. Frédéric-Pierre Vos,
M. Frédéric Weber.