Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/07/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761 , déposé(e) le jeudi 24 juillet 2025 Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2025 à 16h45 L'auteur de la proposition Mme Sabrina Sebaihi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Marie-José Allemand, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Marietta Karamanli, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Julie Ozenne, M. Marc Pena, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761 , déposé(e) le jeudi 24 juillet 2025 Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2025 à 16h45 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
