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Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport, n° 1803
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Alexis Corbière,
M. Denis Fégné,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
M. Andy Kerbrat,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
Mme Karine Lebon,
M. Laurent Lhardit,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Ozenne,
Mme Constance de Pélichy,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Marie Récalde,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Dominique Voynet.
