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Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires, n° 1813
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Vincent Trébuchet,
M. Gérault Verny.