Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à créer un titre-sport santé, n° 1816
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Claudia Rouaux,
M. Vincent Ledoux,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Nicolas Ray,
M. Laurent Mazaury,
Mme Violette Spillebout,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Corinne Vignon,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Véronique Riotton,
M. Philippe Fait,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Sandrine Josso,
M. Christophe Bentz,
M. Lionel Vuibert,
M. Michel Lauzzana,
M. Romain Baubry,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Stéphane Viry,
M. Sylvain Berrios,
Mme Dominique Voynet,
M. Thierry Sother,
M. Laurent Lhardit,
Mme Colette Capdevielle,
M. Fabrice Roussel,
M. Marc Pena,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Paul Christophle,
Mme Joséphine Missoffe,
Mme Marie-José Allemand,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
Mme Valérie Rossi,
M. Michel Castellani,
Mme Constance de Pélichy,
M. Inaki Echaniz.