Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/09/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, n° 1865 , déposé(e) le vendredi 26 septembre 2025 Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, n° 1865 , déposé(e) le vendredi 26 septembre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00 Le rapporteur M. Charles Alloncle Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Charles Alloncle , rapporteur. Dépôt
