Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Proposition de loi

Proposition de loi relative à l’adaptation du système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail, n° 1930 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure