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Bilan de la réforme de la police nationale
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale, n° 1965
, déposé(e) le mercredi 15 octobre 2025
- Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 18h41
Les rapporteurs
